Un certain nombre d’imprimés et de formulaires sont disponibles dans différents services de la Mairie qui délivrent également des autorisations, des attestations et des certifications.

 

Ce service tient à votre disposition des :

• Dossiers d’inscription à la cantine scolaire + règlements

• Dossiers de Location de Salles Municipales

• Feuilles d’imposition sur le revenu (en période de déclaration).

• Dossiers d’aide juridictionnelle

• Formulaires de demande de logements sociaux

• Dossiers de concession

Ce même service délivre les autorisations de travaux dans les cimetières et assure la distribution de raticide.

 

Les associations qui désirent obtenir une subvention doivent déposer leur dossier de demande pour le 15 janvier de l’année considérée.

 

Vous y trouverez les formulaires de:

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

• Certificat de cession d’un véhicule

• Demande de duplicata de permis de conduire

• Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)

• Récépissé de déclaration d’ouverture / mutation / translation de débits de boissons

• Etablissement, renouvellement carte d’identité et autorisation de sortie du territoire

Ce même service vous fournira des:

• Certificats de concubinage (il s’agit en fait d’une simple déclaration sur l’honneur effectuée par les intéressés eux-mêmes)

• Fiches d’information sur le PACS

• Certificats d’hérédité (délivrance sous certaines conditions)

• Certificats d’hébergement (pour les hébergements d’étrangers en France)

• Certificats de vie (pour l’étranger)

Et aussi des :

• Dossiers d’examen de permis de chasse

• Taxe de séjour (déclaration)

• Demande de second livret de famille

 

• Dossiers d’inscription au Centre de Loisirs

• Dossiers d’inscription au Club Donibane (seulement l'été)

 

• Dossiers d'inscription aux Ptis'Jobs du PIJ

 

• Autorisations d’occupation du domaine public (terrasses, enseignes...)

• Utilisation ou neutralisation momentanée de la voie publique : déménagement, course pédestre, animation musicale…

Elle vous fournira les arrêtés correspondants.

• Délivrance d'un permis de détention et d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

C’est la Police Municipale qui gère également le service des objets trouvés, les vide greniers/brocantes du Fort de Socoa et de l’Untxin, et le marché dominical.

 

Dossier de candidature pour un emploi saisonnier
Dossier de candidature pour le Centre de Loisirs

 

• Dossiers de déclaration de travaux et permis de construire

• Délivrance des certificats d'urbanisme

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