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FORMULAIRES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Un certain nombre d’imprimés et de formulaires sont disponibles dans différents services de la Mairie qui délivrent également des autorisations, des attestations et des certifications.

Comptabilité

Les associations qui désirent obtenir une subvention doivent déposer leur dossier de demande pour le 15 janvier de l’année considérée.

Etat-Civil / Elections

Vous y trouverez les formulaires de:

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

• Certificat de cession d’un véhicule

• Demande de duplicata de permis de conduire

• Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)

• Demande d’attestation de gage ou de non gage

• Récépissé de déclaration d’ouverture / mutation / translation de débits de boissons

• Etablissement, renouvellement carte d’identité, passeport et autorisation de sortie du territoire

Ce même service vous fournira des:

• Certificats de concubinage (il s’agit en fait d’une simple déclaration sur l’honneur effectuée par les intéressés eux-mêmes)

• Fiches d’information sur le PACS

• Certificats d’hérédité

• Certificats d’hébergement (pour les hébergements d’étrangers en France)

• Certificats de vie (pour l’étranger)

Et aussi des :

• Dossiers d’examen de permis de chasse

• Vos plis d’huissier lorsque ce dernier ne vous aura pas trouvé à votre domicile.

Accueil/Régie/Cimetières/Cadastre /Urbanisme

Ce service tient à votre disposition des :

• Dossiers d’inscription à la cantine scolaire

• Dossiers de Location de Salles Municipales (Tour de Bordagain, Denak Batean)

• Dossiers de déclaration de travaux et permis de construire.

• Dossiers de demandes de bourses départementales d’enseignement supérieur.

• Feuilles d’imposition sur le revenu (en période de déclaration).

• Dossiers d’aide juridictionnelle.

Ce même service délivre les certificats d’urbanisme et les autorisations de travaux dans les cimetières.

PIJ

• Dossiers d’inscription au Centre de Loisirs

• Dossiers d’inscription au Club Donibane

Police municipale

• Autorisations d’occupation du domaine public (terrasses, enseignes...)

• Utilisation ou neutralisation momentanée de la voie publique : déménagement, course pédestre, animation musicale…

Elle vous fournira les arrêtés correspondants.

C’est la Police Municipale qui gère également le service des objets trouvés, les vide greniers/brocantes du Fort de Socoa et de l’Untxin, et le marché dominical.

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