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MAIRIE DE CIBOURE

Place Camille Jullian - 64 500 CIBOURE
Tél : 05 59 47 26 06 - Fax : 05 59 47 64 59
mairie@mairiedeciboure.com


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Avis d'Appels d'Offres

Parc de loisirs – Plaine des sports avenue Jean POULOU

La commune de Ciboure a reçu une proposition de création et d’installation d’un espace de loisirs à destination des enfants et des familles, sur l’espace public sis à Ciboure, entre l’avenue Jean Poulou et le cheminement piéton longeant la Nivelle. Le candidat propose de prendre à sa charge entière et totale la gestion, la mise en œuvre et le coût d’investissement de son installation ; la durée de la concession devra prendre en compte la durée d’amortissement économique des investissements.

Ce projet étant proposé pour des équipements installés sur le domaine public de la collectivité et par une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité municipale, conformément à l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) doit procéder à une publicité suffisante afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Pour ce faire, et avant d’accorder toute autorisation, la présente publication doit permettre à tout autre candidat potentiel de présenter son projet, adressé à monsieur le maire de Ciboure, et ce avant le vendredi 4 mai 2018 à midi.

Si plusieurs candidats manifestent leur intérêt et que cet intérêt est considéré pertinent par l’autorité gestionnaire, cette dernière sera tenue d’organiser une procédure de mise en concurrence conformément à la procédure de droit commun.

Si aucun candidat ne manifeste son intérêt ou aucun intérêt n’est jugé pertinent par l’autorité gestionnaire, cette dernière est autorisée à délivrer, à l’amiable, le titre d’occupation conformément à l’article L.2122-1-3 du CGPPP.

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Publicité préalable à la délivrance d'une AOT sur le DPM

Ouverture à la concurrence pour la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime

Lieu : Ciboure - plage des Dériveurs

Occupation : Mouillage d'une bouée d'amarrage de surface accompagnée d'un corps-mort et d'une chaîne pour recevoir 2 à 4 jet-skis à proximité de la plage des Dériveurs

Durée : du 15 juin au 15 octobre 2018

Envoi des candidatures :
DDTM 64 - DML 64/40
Service AML - Mme DEMONCHEAUX
19 avenue de l'Adour
64600 ANGLET

 

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