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MAIRIE DE CIBOURE
Place Camille Jullian - 64 500 CIBOURE
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Plan intéractif
Rapport du Commissaire Enquêteur
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 mars au 12 avril 2013, le Commissaire Enquêteur a remis ce 3 mai ses conclusions relatives à l'élaboration du PLU de Ciboure arrêté le 11 janvier 2011.
La municipalité de Ciboure étudiera les observations en Commission d'Urbanisme avant de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le projet définitif du PLU fin juin 2013.
Cliquez pour télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur :
Avis d'enquête publique
Documents à télécharger (à titre consultatif):
Attention : les documents disponibles ci-dessous composent partiellement le dossier consultable en enquête publique, qui reste le seul document officiel dûment signé par le commissaire enquêteur et avec la totalité des pièces du PLU nécessaires à l'enquête.
- Liste des pièces constituant partiellement le dossier d'enquête publique
- Rapport de présentation
- PADD
Projet dAménagement et de Développement Durable
- Plan de zonage
- Réglement
- Plan de servitude et emplacements réservés
- Annexes sanitaires et notices
Plan assainissement non collectif
- ZPPAUP
- Étude L111.1.4
- Liste de lotissements dont les règles d'urbanisme sont maintenues
- Délibération du conseil municipal
- Tableau récapitulatif zonage PLU janvier 2011
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU détermine les conditions d’équilibre et de maîtrise du développement urbain et des espaces naturels dans le respect du développement durable. Il prend en compte et harmonise également la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale, les activités commerciales et économiques, sportives et culturelles, les équipements publics, les moyens de transport, la gestion des eaux. Le PLU détermine donc tout ce qui concerne le développement de la cité.
L’utilisation raisonnée de tous les espaces, la maîtrise des besoins de déplacement, la circulation automobile, la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, les écosystèmes, les espaces verts, la réduction des nuisances et pollutions de toute nature, la préservation de tous les patrimoines, voilà ce que doit traduire le PLU. Il expose le diagnostic établi et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il comporte, en cohérence avec le PADD, et fixées par un règlement, des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, délimitant des zones urbaines, naturelles, voire agricoles ou forestières à protéger.
Dans le dossier du PLU, le zonage et le règlement sont opposables aux tiers, ce qui explique les enquêtes publiques relatives à la mise en place d’un tel document.
LES PRESTATAIRES
