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MAIRIE DE CIBOURE

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Plan intéractif

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SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (loi CAP) comporte un important volet sur le thème du patrimoine. Les évolutions qu'elle contient visent la modernisation et la simplification avec notamment la création des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

La parution du décret d'application concernant, entre autres cette mesure, nous offre l'opportunité de revenir sur le contenu et la procédure d'élaboration de ce nouveau plan.

La loi CAP, promulguée le 7 juillet 2016, a notamment pour but de moderniser la protection et la sauvegarde du patrimoine français. Avant cette loi, plusieurs dispositifs de protection étaient présents dans la législation française : les secteurs sauvegardés issus de la loi « Malraux » de 1962, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) instaurées en 1983 et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) créées par la loi Grenelle II.

Dans un souci de simplification du régime de protection, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se substituent aux périmètres des trois dispositifs existants. Les SPR peuvent faire l'objet d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur tout ou partie de leur périmètre, toutefois en l'absence d'un tel plan, ils sont obligatoirement couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

Téléchargez le règlement et le plan du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

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